Contexte
Anselme 46 ans et Jacques 50 ans sont 2 partenaires associés dans une entreprise incorporée. Les 2 associés sont mariés, et ont respectivement 2 et 3 enfants. Leur entreprise a été évaluée à 875 000 $ par un évaluateur d’entreprise reconnu. La participation par actions dans l’entreprise est de 55% pour Anselme et 45% pour Jacques.
Contexte
Anselme 46 ans et Jacques 50 ans sont 2 partenaires associés dans une entreprise incorporée. Les 2 associés sont mariés, et ont respectivement 2 et 3 enfants. Leur entreprise a été évaluée à 875 000 $ par un évaluateur d’entreprise reconnu. La participation par actions dans l’entreprise est de 55% pour Anselme et 45% pour Jacques.
Imaginons une situation où les deux associés, Anselme et Jacques n’ont pas signé une convention d’actionnaires pour leur entreprise. À la suite du décès d’Anselme, Jacques, l’actionnaire survivant se retrouvera à gérer l’entreprise avec la conjointe et les enfants d’Anselme, le défunt. L’entreprise sera ainsi fragilisée, la conjointe et/ou les enfants n’ayant pas forcément les compétences nécessaires pour diriger l’entreprise. Si aucune assurance n’a été souscrite par l’entreprise, le pire est à prévoir dans le cas où, la société a besoin de liquidités et que la banque lui décline une demande de prêt.
Défis
Comment financer le rachat de parts entre associés en cas de décès ou d’invalidité ?
Solutions
- Formalisation et signature d’une convention d’associés dès le départ ;
- Souscription d’une police d’assurance d’entreprise de minimum 1 000 000 $, aux noms d’Anselme et de Jacques.
Résultat
En cas de décès, un chèque d’un million de dollars serait remis à l’entreprise net d’impôt via le compte de dividendes en capital (CDC) grâce aux revenus d’assurance. Ceci permettra à Anselme ou à Jacques de racheter les parts de son associé à la succession.
- Le financement d’une convention de rachat de parts entre associés par une assurance permet au propriétaire d’entreprise de racheter la participation d’un coactionnaire décédé, en invalidité, ou en départ à la retraite.
- L’assurance-vie est très efficace, car elle fournit l’injection de liquidités nécessaires dans ce type de cas, s’il y a eu planification fiscale et successorale.
- Des problèmes peuvent surgir quand une convention entre actionnaires n’est pas complète. Dans de nombreuses entreprises, les conventions entre actionnaires ne sont pas signées. Cette négligence peut être un risque pour l’entreprise.
- D’autres conventions ne sont pas explicites quant à l’utilisation des dividendes en capital, exonérés d’impôt pour acheter les parts de l’actionnaire décédé. Il faut noter que, si toutefois un dividende imposable est versé sur les actions, la succession de l’actionnaire décédé devra payer l’impôt qui y est associé.
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