Protection de l’entreprise : personne clé

Contexte

Nancy 43 ans possède une entreprise de 8 salariés dans le domaine des technologies de l’information. Les revenus de son entreprise dépendent à 50% d’un de ses employés, David, concepteur informatique qui possède une expertise rare très demandé. Nancy et David portent littéralement l’entreprise et ses revenus à bout de bras.

Défis

Comment financer le rachat de parts entre associés en cas de décès ou d’invalidité ?

  • Nancy est préoccupée car elle a eu dans le passé, de graves difficultés financières suite à un diagnostic de cancer ;
  • Elle se demande ce qu’il adviendrait de son entreprise si David, son employé-clé subissait une invalidité suite à une maladie grave ou pire s’il décédait prématurément ;
  • La recherche d’un remplaçant peut impliquer des frais d’intermédiation ou une importante prime à la signature. « S’il arrive quelque chose à la personne clé, cela exerce d’un seul coup une pression sur mes capacités à générer un revenu, et j’ai besoin d’embaucher quelqu’un pour le remplacer ». Nancy
  • D’où viendront les liquidités pour embaucher un remplaçant aussi qualifié que David sans fragiliser l’entreprise financièrement ?

Solutions

Une double protection en cas de diagnostic de maladie grave et de décès prématuré a été souscrite pour David, l’employé-clé ; une protection en cas de décès a aussi été prise pour Nancy. Ces trois contrats ont pour bénéficiaire, l’entreprise.

Résultat

  • Dans une société comptant de nombreux actionnaires actifs et employés, on recommande aux propriétaires d’entreprise de déterminer les cinq plus importantes tâches qui influencent les activités quotidiennes ainsi que la ou les personnes qui les réalisent. Cette évaluation peut révéler que des fonds seraient requis pour compenser les pertes, immédiatement après le décès d’une personne clé, ainsi que pour couvrir les coûts liés à l’embauche.
  • En fonction de l’importance de la personne pour l’entreprise, le capital décès est en général égal à cinq à dix fois la rémunération de la personne. Pour ce qui est de l’invalidité, une indemnité mensuelle entre 2500$ et 25 000$ sera versée à l’entreprise.

Taux d’imposition de 50% sur le revenue de placement d’entreprise

Contexte

Pierre 52 ans, vit en couple et est père de deux enfants (Angela 9 ans et Romain 14 ans). Il est propriétaire de deux sociétés en opérations et en gestion. Il s’avère que la compagnie de gestion détient quelques centaines de milliers de dollars en surplus de liquidités transférés en dividendes inter‐corporatifs (entre ses deux sociétés).

Les revenus passifs tirés des placements faits à travers les compagnies d’opération et de gestion de Pierre, sont taxés à 50,33%. Cela commence à avoir un impact négatif sur son admissibilité à un taux d’imposition attractif pour son entreprise (La DPE ou la déduction pour petite entreprise).

Défis

L’entreprise de Pierre possède beaucoup de bénéfices non répartis dans un portefeuille de placement imposé au taux de 50,33% comme le stipule la loi de l’impôt sur le revenu. Le défi pour lui est de mettre fin à ce taux d’imposition de plus de 50% qui l’empêche de dormir jour et nuit. Personne ne peut se satisfaire de redonner plus de la moitié du fruit de son travail consciemment sans rechigner. Il y a des solutions. 

Solutions

Après des échanges et des questions sur les projets à court et moyen terme de Pierre, sur l’usage de ces liquidités, nous décidons de lui recommander un type de placement spécifique. Pierre ne semble pas avoir besoin d’utiliser ces liquidités dans un avenir plus ou moins proche. Il peut donc faire appel à une assurance vie. Cela permettra que ses revenus ne fassent l’objet d’aucune imposition tant que ceux-ci restent dans cette dite police.

Si votre entreprise a beaucoup de bénéfices non répartis dans un portefeuille de placement imposable, et que vous ne planifiez pas d’utilisation à court terme, il serait pertinent de discuter des moyens disponibles pour vous éviter un taux d’imposition marginal.

Résultat

L’assurance-vie protège le revenu de placement du propriétaire d’entreprise – un point important vu que le revenu passif dans une société par actions est imposé à un taux marginal élevé. En outre, l’admissibilité à la DPE diminue de 5 $ pour chaque dollar de revenu passif qui dépasse 50 000 $. Elle est supprimée à partir de 150 000 $ de revenu passif. Autrement dit, une entreprise ayant un portefeuille de placement de 3 M$ avec un rendement annuel de 5 % ne serait pas admissible à la DPE.

À retenir

Il est important de mentionner que depuis la réforme fiscale Morneau en 2017, les entreprises qui font moins de 500 000$ de revenu net ont droit à un plus petit taux d’imposition (18% à peine) appelé Déduction pour Petite Entreprise ou DPE. Toute entreprise admissible à la DPE voit son revenu net augmenter de 5$ chaque fois qu’elle produit 1$ de revenu de placement (revenu passif). Toutefois, ceci a pour conséquence de la faire repasser au seuil de 500 000$ et de lui faire perdre le petit taux d’imposition dont elle bénéficiait pour passer au taux maximum forfaitaire. L’assurance-vie permet une disparition de cet impôt.

Protection de l’entreprise et plan de sortie de fonds à l’abri de l’impôt

Contexte

Roger 35 ans, marié, il a un garçon de 3 ans et sa femme est enceinte d’une fille. Il est un propriétaire d’une entreprise de placement de ressources dans le domaine des technologies de l’information et deux autres petites entreprises. En raison de ses nombreuses activités, il reconnaît qu’il est soumis à de grandes périodes de stress.

L’année dernière, il a vu un de ses meilleurs amis, perdre sa maison, faire faillite puis perdre son entreprise. Tout cela pendant que ce dernier menait une lutte acharnée contre le cancer, aux côtés de sa femme et ses 3 enfants, totalement ébranlés par des défis financiers.

Défis

Roger se demande comment il ferait pour continuer à subvenir aux besoins de sa famille si cela lui arrivait. Qu’en serait‐il de la survie de son entreprise?

Jusqu’à ce qu’il soit témoin du stress financier de son ami, il était persuadé que le système de santé gouvernemental prenait en charge tous les médicaments lorsqu’on était atteint d’un cancer ou d’une maladie grave. De plus, son ami a été surpris d’apprendre que l’assurance collective privée souscrite par son entreprise et celle de sa conjointe ne prenaient pas en charge certains médicaments dont les montants étaient très élevés. Le défi était devenu immense pour gérer cette avalanche de dépenses (stationnement à l’hôpital, hôtel proche de l’hôpital pour les séances de chimio, garde d’enfants, médicaments, etc.). Pendant ce temps, ses revenus diminuaient drastiquement…

Solutions

Après l’avoir écouté, nous lui avons proposé l’assurance maladie grave avec remboursement de primes (stratégie de décaissement à l’abri de l’impôt). Nous avons élaboré un plan financier qui permettrait de tenir compte des prestations du vivant (protection du salaire, protection de l’épargne et de l’entreprise). En cas de maladie grave dont on ignore l’existence, ce type d’assurance permet à celui qui y souscrit de sortir de l’argent de sa compagnie pour se soigner.

Un capital de 250 000 $ a été assuré en cas de maladie grave. Les déboursements sont ensuite payés par son entreprise avec une option de remboursement de prime versée directement à Roger au cas où il n’y aurait pas de diagnostic de maladie grave tout au long de la période du contrat.

Résultat

Roger a maintenant la tranquillité d’esprit et un avantage double. La raison est simple : en cas de maladie grave, son entreprise recevra un montant forfaitaire de 250 000 $ pour continuer à fonctionner, et en l’absence de maladie grave c’est lui qui percevra personnellement la totalité des primes versées par son entreprise, ceci net d’impôts !

Un des avantages que Roger trouve à faire affaire avec nous, est la relation humaine et familiale que nous avons développée avec lui. Notre cabinet a à cœur de bâtir une relation à long terme avec chaque client. Pour un client comme Roger, épuisé de recommencer une nouvelle relation en termes de conseil financier, chaque fois que son directeur de compte à la banque est muté, obtenu une promotion ou simplement démissionné. Aujourd’hui, il est rassuré car nous pouvons lui offrir un large éventail de possibilités et de services à travers différentes institutions.

L’un des plus gros mensonges de la planification financière

Avez-Vous Acheté L’un Des Plus Gros Mensonge De La Planification Financière ? WAKE-UP CALL …

Jusqu’à ce que je rentre d’un voyage dans le sud avec une malaria (paludisme) qui m’a conduit aux urgences en 2012/2013, je n’avais jamais touché du doigt une période de baisse de revenus aussi importante (34% de mois) pendant près de 6 mois. 

Il était déjà difficile de joindre les deux bouts avec 100% du revenu, alors imaginez une baisse de 34% ou pire de 100% (quand on est autonome)

En l’absence d’un plan financier structuré (pas de fonds d’urgence couvrant 3 à 6 mois de dépenses), pas d’assurance invalidité personnelle, j’étais mal pris! Résultat ? J’ai foncé en chute libre (tel un oiseau pêcheur vers sa proie) vers sur le crédit. 

Mais diable, pourquoi mon directeur de comptes à la banque (que j’appelais conseiller financier à l’époque) ne m’a pas conseillé un plan/produit qui me garantisse la continuité de mon revenu en cas de maladie/blessure me privant de mon revenu ? Réponse du berger : ‘’on ne distribue pas ces produits à la banque, voyez ça avec votre conseiller financier’’. Et moi qui croyais que c’était lui mon conseiller. 

D’abord, pourquoi m’avoir vendu tous les produits possibles (CELI, REER, Cartes/marges de crédit, forfaits bancaires… etc) sans s’être assuré que mon revenu sera toujours là pour alimenter et maintenir ‘’lifestyle’’ ? Vous voyez ou je veux en venir ? 

En d’autres termes, comment survivre sans revenu et continuer à payer mes charges ? Surtout, pourquoi est-ce que depuis le plus jeune âge la formule la plus vulgarisée c’est : Vas aux études – Trouves une job – Fais des économies – Prends-toi une maison etc… Bref fonces dans la société de consommation ! (dépenses, dettes, épargne)

À aucun moment on ne nous prévient que la vie est loin d’être un fleuve tranquille et que certains changements (maladies, blessures) risquent de nous plonger dans ‘’l’eau chaude’’ (stress financier) si on n’a pas la bonne structure financière…

Avez-vous acheté ce gros mensonge ? Vas aux études – Trouves-toi un job – Consommes à fond ! Si tel est le cas, ALORS RÉVEILLEZ-VOUS tout de suite car vous foncez dans le mur !!! Et faites-le avant de perdre votre job ou votre santé. Parce qu’une fois un de ces deux changements se produit, vous ne pouvez être admissible à la garantie de continuité de votre revenu…

Ce que j’ai appris de mon expérience personnelle et professionnelle comme conseiller financier indépendant, c’est que la majorité des gens ont acheté ce gros mensonge de la planification financière (ÉTUDES – JOB – CONSOMMATION) alors qu’il est impossible de fonctionner sans revenu (CASH IS KING 😊) À moins d’être riche, on s’entend !

Alors retenez bien ceci une bonne planification financière passe d’abord par la protection du revenu (qui lui-même est étroitement lié à votre santé) qui va vous permettre de payer votre ‘’char’’, votre loyer/hypothèque, votre épicerie, vos autres dépenses etc… Bref votre revenu est le régulateur de votre ‘’lifestyle’’. Pourquoi de nombreuses personnes/entreprises ont souffert suite à la pandémie d’après vous ? Une fois le revenu ou sa continuité garanti, ‘’sky is the limit’’

Alors voici la formule à adopter : ÉTUDES ou pas – Trouvez un job – Sécuriser votre revenu – Ensuite faites votre vie ! Et pour aller au fond des choses, la majorité des personnes ont une assurance vie (en cas de décès) et aucune assurance salaire pour garantir la continuité de leur revenu. 

Or les chances d’être malade ou blessé sont beaucoup plus grandes que celles de décéder prématurément… Pour preuve voici 2 questions à méditer :
  • C’était quand la dernière fois que vous êtes décédé ?
  • Combien de fois êtes-vous tombé malade ou blessé ?

Pour ma part, ce fut une leçon apprise à mes dépends, aujourd’hui cet épisode est derrière moi (j’ai corrigé la situation en me procurant une garantie de continuité du revenu grâce à l’assurance salaire la mieux côtée sur le marché). À présent je prêche l’évangile pour aider/sensibiliser/réveiller un maximum de personnes ; tout particulièrement les travailleurs autonomes/propriétaires d’entreprise en général et les salariés en transition…

Besoins de liquidités

Contexte

Marie, propriétaire d’une résidence pour adultes handicapés, son entreprise est rentable et en croissance. Il y a quelques années, l’établissement avait une liste d’attente. Marie voudrait en profiter pour construire une annexe et prendre de l’expansion.

Défis

Elle s’est donc adressée à la banque qui lui avait consenti un prêt hypothécaire commercial sur son immeuble pour lui présenter une demande inhabituelle, soit réemprunter une partie du capital déjà remboursé. Aussi, elle désirait interrompre les versements de capital et ne payer que les intérêts jusqu’à l’achèvement. Malheureusement, la banque a refusé sa demande.

Solutions

Marie a poursuivi sa recherche de financement nous lui avons fait découvrir Manuvie Un pour entreprises. Elle a obtenu de ne payer que les intérêts sur son prêt hypothécaire commercial jusqu’à l’achèvement de l’annexe. Au bout de six mois, elle a commencé à rembourser le capital de façon accélérée. Deux ans plus tard, elle a utilisé la valeur nette de son immeuble pour financer l’acquisition d’une deuxième propriété. Marie a pu réaliser son plan d’affaires axé sur une forte croissance grâce à nos conseils. 

Placement ou protection contreles créanciers

Contexte

Laurence est propriétaire d’une entreprise incorporée, et possède des surplus de liquidités dans son entreprise. Elle a eu l’occasion de voir un de ses collègues vivre une situation de succession assez pénible qui a duré des années en raison du gel des actifs avant que la succession ne soit réglée. Pendant ce temps, la famille de son collègue faisait face à des difficultés financières. Elle se demande comment éviter cette lourdeur administrative à sa famille et à ses enfants.

Défis

Laurence se demande comment trouver une solution de placement de ses propres liquidités et de celles de son entreprise qui permettraient d’éviter une éventuelle saisie par des créanciers en cas de difficultés ou encore un gel de ses avoirs pendant une période trop longue avant un règlement de succession à son décès. Parallèlement, elle ne voudrait pas sacrifier des perspectives de gains sur les marchés boursiers.

Solutions

Sur la base sur son profil d’investisseur, nous lui avons recommandé un portefeuille de placement investi en bourse à travers les fonds distincts offrant plusieurs avantages, et exclusivement distribués par des compagnies d’assurances… par conséquent, un produit qui ne lui aurait pas été proposé auprès de sa banque.

Résultat

La disposition réputée en termes simples, elle signifie que selon la loi, toute personne qui décède est censée avoir « vendu » tous ses biens. Par conséquent, un impôt doit être payé par le défunt ou sa succession (à moins de profiter d’un roulement au conjoint en étant époux ou conjoint de fait). L’impôt sera ainsi reporté et dû au décès du conjoint survivant. L’impôt sur le gain en capital peut-être très rude pour celui qui la subit. De manière générale, tout y passe sauf : la résidence principale, le compte d’épargne libre d’impôt et le capital d’assurance vie.

À retenir

Les fluctuations boursières peuvent provoquer chez certains investisseurs, un sentiment d’incertitude qui entraîne de l’anxiété. Étant donné que les marchés boursiers réagissent aux divers enjeux économiques, les clients pourraient hésiter à investir en période d’incertitude.

Souvent les clients recherchent une croissance de leurs placements, mais ils veulent aussi une protection contre la volatilité des marchés, voire une protection contre les créanciers, qu’ils soient en affaires ou pas. Pour nous, plus d’investissements, équivaut à moins de souci et plus de tranquillité d’esprit. L’importance des fonds distincts lorsque les marchés sont volatiles n’est plus à démontrer même si leur popularité est encore à bâtir.

Financement de l’impôt sur le gainen capital

Contexte

Gauthier 45 ans, père de 2 enfants mineurs, en situation de famille recomposée avec sa conjointe. Il est propriétaire, de sa résidence principale, de plusieurs immeubles à revenus ainsi que d’une entreprise d’architecture. La majorité de ses propriétés à revenus a été acquise à des prix inférieurs à leur valeur marchande. Il s’est créé un gain en capital latent très élevé compte tenu de la valeur actuelle des propriétés et de leur valeur future. Par ailleurs, les actions dans son entreprise d’architecture ont aussi pris de la valeur et risquent de créer un gain en capital important au moment de la vente de celle-ci.

Défis

L’objectif premier de Gauthier est de détenir ses actifs sur un long terme afin d’assurer son avenir et celui de sa famille. Il ne souhaite donc pas vendre ces immeubles pour financer son gain en capital. Dans ces circonstances, comment peut-il financer l’impôt sur le gain en capital de son entreprise ?

Solutions

Un financement de l’impôt sur le gain en capital en réduisant le déboursement total de 50% ! Après quelques rencontres avec les conseillers de Gauthier (comptable, fiscaliste, avocat) et une évaluation courante de ses actifs pour déterminer le montant global actuel et projeté de ses impôts, nous allons élaborer et mettre en place une solution permettant de garantir le financement dès le jour 1 du montant de l’impôt sur le gain en capital à devoir. Cette solution est mise en pratique, avec des déboursements progressifs permettant d’éviter la baisse dans ses liquidités.

Il est important de noter que lors du décès d’un propriétaire d’entreprise, sa succession devra s’acquitter de l’impôt sur le gain en capital de ses actions, car celles‐ci feront l’objet d’une disposition réputée. Ce coût peut être important. Généralement, une vente rapide de l’entreprise ou des immeubles à un tiers peut ne pas être réalisable, à cause de la conjoncture du marché.

L’assurance-vie peut dans ce cas, fournir la liquidité nécessaire pour couvrir cette facture fiscale. Par exemple, si vous détenez beaucoup de biens immobiliers avec d’importants gains en capital latents, vous avez un problème de liquidité que l’assurance-vie peut résoudre.

À retenir

La disposition réputée en termes simples, elle signifie que selon la loi, toute personne qui décède est censée avoir « vendu » tous ses biens. Par conséquent, un impôt doit être payé par le défunt ou sa succession (à moins de profiter d’un roulement au conjoint en étant époux ou conjoint de fait). L’impôt sera ainsi reporté et dû au décès du conjoint survivant. L’impôt sur le gain en capital peut-être très rude pour celui qui la subit. De manière générale, tout y passe sauf : la résidence principale, le compte d’épargne libre d’impôt et le capital d’assurance vie.

Financement de rachat de part entre associés

Contexte

Anselme 46 ans et Jacques 50 ans sont 2 partenaires associés dans une entreprise incorporée. Les 2 associés sont mariés, et ont respectivement 2 et 3 enfants. Leur entreprise a été évaluée à 875 000 $ par un évaluateur d’entreprise reconnu. La participation par actions dans l’entreprise est de 55% pour Anselme et 45% pour Jacques.

Contexte

Anselme 46 ans et Jacques 50 ans sont 2 partenaires associés dans une entreprise incorporée. Les 2 associés sont mariés, et ont respectivement 2 et 3 enfants. Leur entreprise a été évaluée à 875 000 $ par un évaluateur d’entreprise reconnu. La participation par actions dans l’entreprise est de 55% pour Anselme et 45% pour Jacques.

Imaginons une situation où les deux associés, Anselme et Jacques n’ont pas signé une convention d’actionnaires pour leur entreprise. À la suite du décès d’Anselme, Jacques, l’actionnaire survivant se retrouvera à gérer l’entreprise avec la conjointe et les enfants d’Anselme, le défunt. L’entreprise sera ainsi fragilisée, la conjointe et/ou les enfants n’ayant pas forcément les compétences nécessaires pour diriger l’entreprise. Si aucune assurance n’a été souscrite par l’entreprise, le pire est à prévoir dans le cas où, la société a besoin de liquidités et que la banque lui décline une demande de prêt.

Défis

Comment financer le rachat de parts entre associés en cas de décès ou d’invalidité ?

Solutions

  • Formalisation et signature d’une convention d’associés dès le départ ;
  • Souscription d’une police d’assurance d’entreprise de minimum 1 000 000 $, aux noms d’Anselme et de Jacques.

Résultat

En cas de décès, un chèque d’un million de dollars serait remis à l’entreprise net d’impôt via le compte de dividendes en capital (CDC) grâce aux revenus d’assurance. Ceci permettra à Anselme ou à Jacques de racheter les parts de son associé à la succession.

  • Le financement d’une convention de rachat de parts entre associés par une assurance permet au propriétaire d’entreprise de racheter la participation d’un coactionnaire décédé, en invalidité, ou en départ à la retraite.
  • L’assurance-vie est très efficace, car elle fournit l’injection de liquidités nécessaires dans ce type de cas, s’il y a eu planification fiscale et successorale.
  • Des problèmes peuvent surgir quand une convention entre actionnaires n’est pas complète. Dans de nombreuses entreprises, les conventions entre actionnaires ne sont pas signées. Cette négligence peut être un risque pour l’entreprise.
  • D’autres conventions ne sont pas explicites quant à l’utilisation des dividendes en capital, exonérés d’impôt pour acheter les parts de l’actionnaire décédé. Il faut noter que, si toutefois un dividende imposable est versé sur les actions, la succession de l’actionnaire décédé devra payer l’impôt qui y est associé.