Contexte
Pierre 52 ans, vit en couple et est père de deux enfants (Angela 9 ans et Romain 14 ans). Il est propriétaire de deux sociétés en opérations et en gestion. Il s’avère que la compagnie de gestion détient quelques centaines de milliers de dollars en surplus de liquidités transférés en dividendes inter‐corporatifs (entre ses deux sociétés).
Les revenus passifs tirés des placements faits à travers les compagnies d’opération et de gestion de Pierre, sont taxés à 50,33%. Cela commence à avoir un impact négatif sur son admissibilité à un taux d’imposition attractif pour son entreprise (La DPE ou la déduction pour petite entreprise).
Défis
L’entreprise de Pierre possède beaucoup de bénéfices non répartis dans un portefeuille de placement imposé au taux de 50,33% comme le stipule la loi de l’impôt sur le revenu. Le défi pour lui est de mettre fin à ce taux d’imposition de plus de 50% qui l’empêche de dormir jour et nuit. Personne ne peut se satisfaire de redonner plus de la moitié du fruit de son travail consciemment sans rechigner. Il y a des solutions.
Solutions
Après des échanges et des questions sur les projets à court et moyen terme de Pierre, sur l’usage de ces liquidités, nous décidons de lui recommander un type de placement spécifique. Pierre ne semble pas avoir besoin d’utiliser ces liquidités dans un avenir plus ou moins proche. Il peut donc faire appel à une assurance vie. Cela permettra que ses revenus ne fassent l’objet d’aucune imposition tant que ceux-ci restent dans cette dite police.
Si votre entreprise a beaucoup de bénéfices non répartis dans un portefeuille de placement imposable, et que vous ne planifiez pas d’utilisation à court terme, il serait pertinent de discuter des moyens disponibles pour vous éviter un taux d’imposition marginal.
Résultat
L’assurance-vie protège le revenu de placement du propriétaire d’entreprise – un point important vu que le revenu passif dans une société par actions est imposé à un taux marginal élevé. En outre, l’admissibilité à la DPE diminue de 5 $ pour chaque dollar de revenu passif qui dépasse 50 000 $. Elle est supprimée à partir de 150 000 $ de revenu passif. Autrement dit, une entreprise ayant un portefeuille de placement de 3 M$ avec un rendement annuel de 5 % ne serait pas admissible à la DPE.
À retenir
Il est important de mentionner que depuis la réforme fiscale Morneau en 2017, les entreprises qui font moins de 500 000$ de revenu net ont droit à un plus petit taux d’imposition (18% à peine) appelé Déduction pour Petite Entreprise ou DPE. Toute entreprise admissible à la DPE voit son revenu net augmenter de 5$ chaque fois qu’elle produit 1$ de revenu de placement (revenu passif). Toutefois, ceci a pour conséquence de la faire repasser au seuil de 500 000$ et de lui faire perdre le petit taux d’imposition dont elle bénéficiait pour passer au taux maximum forfaitaire. L’assurance-vie permet une disparition de cet impôt.
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