Contexte
Gauthier 45 ans, père de 2 enfants mineurs, en situation de famille recomposée avec sa conjointe. Il est propriétaire, de sa résidence principale, de plusieurs immeubles à revenus ainsi que d’une entreprise d’architecture. La majorité de ses propriétés à revenus a été acquise à des prix inférieurs à leur valeur marchande. Il s’est créé un gain en capital latent très élevé compte tenu de la valeur actuelle des propriétés et de leur valeur future. Par ailleurs, les actions dans son entreprise d’architecture ont aussi pris de la valeur et risquent de créer un gain en capital important au moment de la vente de celle-ci.
Défis
L’objectif premier de Gauthier est de détenir ses actifs sur un long terme afin d’assurer son avenir et celui de sa famille. Il ne souhaite donc pas vendre ces immeubles pour financer son gain en capital. Dans ces circonstances, comment peut-il financer l’impôt sur le gain en capital de son entreprise ?
Solutions
Un financement de l’impôt sur le gain en capital en réduisant le déboursement total de 50% ! Après quelques rencontres avec les conseillers de Gauthier (comptable, fiscaliste, avocat) et une évaluation courante de ses actifs pour déterminer le montant global actuel et projeté de ses impôts, nous allons élaborer et mettre en place une solution permettant de garantir le financement dès le jour 1 du montant de l’impôt sur le gain en capital à devoir. Cette solution est mise en pratique, avec des déboursements progressifs permettant d’éviter la baisse dans ses liquidités.
Il est important de noter que lors du décès d’un propriétaire d’entreprise, sa succession devra s’acquitter de l’impôt sur le gain en capital de ses actions, car celles‐ci feront l’objet d’une disposition réputée. Ce coût peut être important. Généralement, une vente rapide de l’entreprise ou des immeubles à un tiers peut ne pas être réalisable, à cause de la conjoncture du marché.
L’assurance-vie peut dans ce cas, fournir la liquidité nécessaire pour couvrir cette facture fiscale. Par exemple, si vous détenez beaucoup de biens immobiliers avec d’importants gains en capital latents, vous avez un problème de liquidité que l’assurance-vie peut résoudre.
À retenir
La disposition réputée en termes simples, elle signifie que selon la loi, toute personne qui décède est censée avoir « vendu » tous ses biens. Par conséquent, un impôt doit être payé par le défunt ou sa succession (à moins de profiter d’un roulement au conjoint en étant époux ou conjoint de fait). L’impôt sera ainsi reporté et dû au décès du conjoint survivant. L’impôt sur le gain en capital peut-être très rude pour celui qui la subit. De manière générale, tout y passe sauf : la résidence principale, le compte d’épargne libre d’impôt et le capital d’assurance vie.
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