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Financement de l’impôt sur le gain en capital

Contexte

Laurence est propriétaire d’une entreprise incorporée, et possède des surplus de liquidités dans son entreprise. Elle a eu l’occasion de voir un de ses collègues vivre une situation de succession assez pénible qui a duré des années en raison du gel des actifs avant que la succession ne soit réglée. Pendant ce temps, la famille de son collègue faisait face à des difficultés financières. Elle se demande comment éviter cette lourdeur administrative à sa famille et à ses enfants.

Défis

Laurence se demande comment trouver une solution de placement de ses propres liquidités et de celles de son entreprise qui permettraient d’éviter une éventuelle saisie par des créanciers en cas de difficultés ou encore un gel de ses avoirs pendant une période trop longue avant un règlement de succession à son décès. Parallèlement, elle ne voudrait pas sacrifier des perspectives de gains sur les marchés boursiers.

Solutions

Sur la base sur son profil d’investisseur, nous lui avons recommandé un portefeuille de placement investi en bourse à travers les fonds distincts offrant plusieurs avantages, et exclusivement distribués par des compagnies d’assurances… par conséquent, un produit qui ne lui aurait pas été proposé auprès de sa banque.

Résultat

La disposition réputée en termes simples, elle signifie que selon la loi, toute personne qui décède est censée avoir « vendu » tous ses biens. Par conséquent, un impôt doit être payé par le défunt ou sa succession (à moins de profiter d’un roulement au conjoint en étant époux ou conjoint de fait). L’impôt sera ainsi reporté et dû au décès du conjoint survivant. L’impôt sur le gain en capital peut-être très rude pour celui qui la subit. De manière générale, tout y passe sauf : la résidence principale, le compte d’épargne libre d’impôt et le capital d’assurance vie.

À retenir

Les fluctuations boursières peuvent provoquer chez certains investisseurs, un sentiment d’incertitude qui entraîne de l’anxiété. Étant donné que les marchés boursiers réagissent aux divers enjeux économiques, les clients pourraient hésiter à investir en période d’incertitude.

Souvent les clients recherchent une croissance de leurs placements, mais ils veulent aussi une protection contre la volatilité des marchés, voire une protection contre les créanciers, qu’ils soient en affaires ou pas. Pour nous, plus d’investissements, équivaut à moins de souci et plus de tranquillité d’esprit. L’importance des fonds distincts lorsque les marchés sont volatiles n’est plus à démontrer même si leur popularité est encore à bâtir.

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